Tout créateur ou détenteur de déchets est tenu d’en garantir ou d’en faire pourvoir la gestion, selon la législation. Il est responsable jusqu’à leur destruction ou retraitement final, même quand le déchet est transféré à des fins d'usage à un tiers. Les créateurs de déchets doivent donc veiller à adopter des canaux conformes à la réglementation et s’assurer de la bonne fin de leur élimination ou retraitement final. Des aménagements caractéristiques de traçabilité suivent ce principe.
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Certains déchets, affichant un enjeu environnemental distinct, font l’objet de clauses juridiques spécifiques pour assister ou d’demander des dispositions favorisant la prévention puis la valorisation.
Ces précautions concernent soit des exigences de collecte dissociée, soit une interdiction d’accepter ces déchets dans des usines de de transformation ou de destruction, soit la mise en œuvre d’une charge élargie du producteur. Des astreintes particulières sont également en vigueur pour les déchets nocifs ou les déchets inertes. Le ramassage des containers à Rochetaillée-sur-Saône est donc fondamentale pour une bonne hygiène dans la ville.
La politique de préférence et d'administration des déchets continue d'engager un rôle structurant dans la mise en place d’une économie circulaire, mais le défi à percevoir est de décloisonner cette politique en conduisant le lien avec les autres formes de l’économie circulaire, dont l'exécution durable empêchant le gaspillage des ressources naturelles et l'économie durable impliquant les citoyens.
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